Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme GeoSight AI, éditée par la société Drone&Co, Larache, Maroc. En utilisant le service, vous concluez un contrat directement avec Drone&Co.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour l’engager ; si vous agissez en tant qu’individu, vous déclarez avoir l’âge légal requis.
2. Description du service
GeoSight AI est une plateforme SaaS d’analyse d’images satellite et de photographies de drone : calcul d’indices spectraux, comparaison avant/après, détection de zones d’anomalies, rapports d’interprétation assistés par IA, alertes et plans de vol drone. Les mesures sont produites par un moteur géospatial ; l’IA interprète uniquement des résultats structurés et peut se tromper : les rapports ne constituent pas un avis professionnel et doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute décision.
3. Compte et clés API
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. L’utilisation complète du service requiert vos propres clés API (Copernicus, Sentinel Hub, Planet, Landsat, fournisseur IA), que vous obtenez auprès des fournisseurs tiers ; vous restez soumis à leurs conditions respectives.
4. Licence d’utilisation
Drone&Co vous accorde, pendant la durée de votre abonnement, un droit d’utilisation du service limité, non exclusif et non cessible, dans la limite des quotas de votre offre. Il est interdit de rétroconcevoir le service, de le revendre ou le redistribuer, de contourner ses limites techniques, ou d’en extraire les données de manière automatisée.
5. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- toute activité illégale, frauduleuse ou de spam ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- compromettre la sécurité du service (introduction de logiciels malveillants, tests d’intrusion non autorisés, extraction automatisée abusive) ;
- produire des contenus illicites via les modules IA (deepfakes, discours haineux, contournement des protections des modèles) ;
- surveiller des personnes ou porter atteinte à la vie privée d’autrui au moyen des images de drone ou satellite.
6. Contenus utilisateur et données analysées
Vous conservez la propriété de vos zones, images de drone et paramètres. Vous nous concédez une licence limitée d’hébergement et de traitement de ces contenus, uniquement pour fournir le service. Vous êtes responsable de vos entrées (y compris les prompts et images), de vos droits sur ces contenus et de la vérification des résultats. Vous êtes responsable du respect de la réglementation aérienne applicable à tout vol de drone réalisé à partir des plans de vol générés.
7. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de Drone&Co. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré.
8. Niveau de service
Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. La disponibilité des images dépend des fournisseurs satellites et des conditions d’acquisition (couverture nuageuse, fenêtres de passage). Les résolutions natives (par exemple 10 m pour Sentinel-2) limitent ce qui peut être observé : les rapports annoncent explicitement ces limites.
9. Paiements et abonnements
Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d’annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle et par nos conditions de vente.
Notre processus de commande est réalisé par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle des présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves. À la résiliation, l’accès cesse à la fin de la période facturée ; vos données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, toutes les garanties implicites sont exclues. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, d’image). Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l’interdit. Les analyses satellitaires et drone ne remplacent ni une expertise terrain ni un avis professionnel réglementé.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Larache (Maroc), sauf disposition impérative contraire.